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Les conditions générales |
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Conditions
générales Article 1er : Conformité
des annonces aux lois et règlements
en vigueur :
Les utilisateurs du sites s'engagent
à se conformer à l'ensemble
des dispositions légales et
réglementaires en vigueur que ce
soit lors de l'insertion d'une annonce, de
la vente ou de l'achat du bien
décrit.
Ils s'engagent en particulier à se
conformer aux dispositions relatives
à la protection de la vie
privée.
Article 2 : Conséquence
du non respect des conditions
générales :
web-tropical.com
en sa
qualité de diffuseur de petites
annonces est expressément tenu
à une obligation de
vérification du contenu des
annonces et se réserve le droit
d'adresser des avertissements ou des
suspensions provisoires ou
définitives en cas de non respect
des présentes conditions.
De même web-tropical.com se
réserve-t-elle le droit de retirer
sans préavis toute annonce dont le
contenu ou la forme ne serait pas conforme
aux présentes conditions
générales, aux lois et
règlement en vigueur et à
leurs applications jurisprudentielles.
L'utilisateur reconnaît avoir
été informé de cette
possibilité et renonce à
invoquer cette suppression pour tenter de
se prévaloir d'un quelconque
préjudice.
Article 3 : Engagements de
l'utilisateur :
1- Capacité légale
:
L'utilisateur du site, qu'il soit
annonceur ou qu'il se propose d'acheter ou
de louer un bien ou un service
proposé sur le site, certifie
être en pleine possession de sa
capacité juridique et notamment de
sa capacité
d'aliénation.
Il certifie à ce sujet avoir
atteint l'age de la majorité
légale.
2- Contenu des annonces :
Les annonceurs sont seuls responsables du
contenu de leurs annonces. Il est
néanmoins rappelé que sont
prohibées :
- Les annonces de vente ou de location
d'articles ou de produits illicites.
- Les annonces à caractère
pornographique
- Les annonces à caractère
matrimonial
- Les annonces à caractère
raciste
- Plus généralement, toute
annonce qui n'appartiendrait pas à
une catégorie traitée par
web-tropical.com
L'annonceur doit en outre d'éviter
toute description ou promotion de nature
à induire en erreur un acheteur et
susceptible à ce titre d'engager sa
responsabilité.
3- Engagements :
L'annonceur se doit de respecter
scrupuleusement les engagements qu'il fait
figurer sur la fiche descriptive de
l'article ou du service qu'il vend ou
qu'il loue et notamment les garanties
qu'il a fait figurer et les conditions de
paiement et de livraison.
Les utilisateurs du site se doivent pour
leur part de respecter les engagements
qu'ils auront pu contracter vis à
vis des annonceurs.
Article 4 :
Responsabilité de web-tropical.com
En aucune manière la
responsabilité du diffuseur des
petites annonces ne saurait être
recherchée au sujet du contenu des
annonces et notamment de la description
des biens et services mis en vente.
De la même manière, il ne
saurait voir sa responsabilité
engagée à l'occasion de la
réalisation d'une transaction qui
pourrait avoir lieu après le
passage d'une annonce.
Il est également
précisé que la
responsabilité du diffuseur des
petites annonces ne saurait être
recherchée à propos de
dommages causés entre autres par
:
- les négligences et cas de force
majeures
- les pertes d'informations
électroniques relatives au contenu
des annonces
- les défaillances ou erreurs dans
le réseau Internet
- plus généralement tout
acte qui ne pourrait raisonnablement lui
être imputé.
Article 5 : Modifications
:
web-tropical.com se réserve
le droit de modifier à tout moment
et sans préavis les
présentes conditions
générales.
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Conditions générales
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si elles ne correspondent pas aux critères de ce
site. avant de vous inscrire, lisez
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 | Locations vacances:Martinique Lieu : LAMENTIN - Martinique Contact : Marie-sainte georges Tél. : 06 84 42 04 51 | Votre annonce en Top?
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